Décision du 29 novembre 2005 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes <BR>

J.O. 290 du 14 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 29 novembre 2005 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

NOR : SANM0524404S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 29 novembre 2005, Mme Roussin (Anne) est nommée expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2005.